Titres nantis dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit d'utlisation (re-use) : leur traitement comptable est défini par le CNC

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 09/2006
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
n° 8-9
Page(s)
 p. 3-8
Ref
 88334
Résumé
L'avis CNC n° 2006-10 du 30 juin 2006 définit le traitment comptable des opérations de garanties de titres assorties d'un droit de réutilisation. Cet article présente le champ d'application de cet avis et les conséquences pratiques.
Mots clés
CONTRAT | GARANTIE | GESTION FINANCIERE | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
Voir aussi
Avis CNC n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 30/06/2006
 
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